ARTICLE 7 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — QUI TRAITE VOS DONNÉES
Le responsable du traitement est la Société luci, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 925 204 315, dont le siège social est situé 2a boulevard de Louvain, 13008 Marseille, exploitant la plateforme Lucilane.
Pour toute question relative à vos données : contact@lucilane.io
ARTICLE 8 : QUELLES DONNÉES NOUS COLLECTONS, ET PAR QUEL CANAL
8.1 — Via nos publicités sur Facebook et Instagram. Lorsque vous remplissez le formulaire attaché à l'une de nos publicités diffusées sur Facebook ou Instagram, nous recevons les informations que vous y validez : vos prénom et nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre ville et votre code postal, ainsi que votre réponse à la question vous demandant si vous préférez créer votre compte directement ou être contacté sur WhatsApp.
Ces champs sont pré-remplis par Meta à partir des informations de votre profil, et vous pouvez les modifier avant de valider. Aucune donnée n'est transmise tant que vous n'avez pas validé le formulaire. Nous déduisons votre département de votre code postal, afin d'orienter les demandes d'entreprises vers les organismes de formation géographiquement pertinents.
8.2 — Via la plateforme. Lors de la création de votre compte sur app.lucilane.io, nous collectons les informations nécessaires à votre inscription et à l'exécution du contrat : identité et coordonnées, informations relatives à votre organisme, et coordonnées bancaires (IBAN) destinées au règlement de notre rémunération après réalisation d'une formation.
Nous enregistrons également l'origine de votre venue sur la page d'inscription — publicité, e-mail ou message — au moyen d'un paramètre présent dans le lien sur lequel vous avez cliqué. Cette information sert uniquement à mesurer l'efficacité de nos actions de communication ; elle ne fait l'objet d'aucun profilage et n'est jamais transmise à un tiers à cette fin.
8.3 — Via le site. Le site www.lucilane.io dépose des cookies dans les conditions décrites à l'article 5 des présentes.
ARTICLE 9 : POURQUOI NOUS LES TRAITONS, ET SUR QUELLE BASE
Répondre à votre demande et vous présenter la plateforme : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Vous adresser des e-mails de présentation à la suite de votre demande : intérêt légitime à développer notre activité auprès de professionnels, dans le prolongement direct de votre demande.
Vous écrire sur WhatsApp : votre consentement, recueilli par le choix explicite que vous avez fait dans le formulaire. Nous conservons la trace de ce choix, sa date et la publicité concernée.
Gérer votre compte et exécuter le contrat : exécution du contrat. Respecter nos obligations comptables et légales : obligation légale.
Vous pouvez retirer votre consentement WhatsApp à tout moment, notamment en utilisant le bouton « Ne plus recevoir » présent dans nos messages, ou en nous écrivant. Votre numéro est alors inscrit sur une liste d'opposition que nous conservons afin de ne plus jamais vous solliciter sur ce canal.
ARTICLE 10 : QUI REÇOIT VOS DONNÉES
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont accessibles à nos équipes internes et aux prestataires techniques suivants, ainsi qu'à nos hébergeurs et prestataires d'infrastructure technique situés dans l'Union européenne et aux États-Unis, qui agissent en qualité de sous-traitants et pour notre seul compte :
Meta Platforms Ireland Ltd (diffusion des publicités, formulaire instantané, messagerie WhatsApp) — Irlande, avec transferts vers les États-Unis.
Lemlist SAS (envoi de nos e-mails) — France.
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés soit par le cadre de protection des données UE–États-Unis, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vos données peuvent également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait légalement la demande.
ARTICLE 11 : COMBIEN DE TEMPS NOUS LES CONSERVONS
Coordonnées issues d'une demande n'ayant pas abouti à une inscription : 3 ans à compter de notre dernier contact.
Preuve de votre consentement WhatsApp : 3 ans à compter de notre dernier contact.
Liste d'opposition (numéros et adresses ne souhaitant plus être contactés) : conservée sans limitation de durée, précisément pour pouvoir honorer votre demande.
Données de compte et données contractuelles : durée de la relation, puis selon les délais légaux de conservation comptable.
ARTICLE 12 : VOS DROITS
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer : contact@lucilane.io. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment à nos envois, en utilisant le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails ou le bouton prévu dans nos messages WhatsApp.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
ARTICLE 13 : SÉCURITÉ ET MODIFICATIONS
Les accès à nos outils sont individuels et protégés.
Nous pouvons faire évoluer la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 14 : OBJET ET RÔLE DE LUCI
Lucilane est une plateforme réservée aux professionnels, qui met en relation des experts-comptables et des sociétés de paie avec des organismes de formation. LUCI intervient exclusivement comme intermédiaire de mise en relation : elle n'est ni organisme de formation, ni organisme financeur. La formation est conclue directement entre l'entreprise bénéficiaire et l'organisme de formation, seul responsable de son contenu, de son exécution et du respect de ses obligations légales. L'utilisation de la plateforme vaut acceptation des présentes conditions. La responsabilité de LUCI ne saurait excéder les sommes qu'elle a perçues au titre de la mise en relation concernée.
ARTICLE 15 : FINANCEMENT
Les informations relatives à une prise en charge par un opérateur de compétences sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de financement. La décision appartient à l'opérateur de compétences concerné, au vu du dossier qui lui est soumis.
ARTICLE 16 : RÉMUNÉRATION
LUCI est rémunérée par l'organisme de formation, sous forme d'une commission sur les formations effectivement réalisées, dans les conditions du contrat conclu avec lui.
ARTICLE 17 : RÉSILIATION ET MODIFICATION
L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment à contact@lucilane.io. LUCI peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou à la réglementation applicable. LUCI peut modifier les présentes conditions.